POLITIQUE CONFIDENTIALITÉ

Date d'entrée en viguer: 2026-02-22

1. Introduction

La présente politique est adoptée conformément à la Loi 25 du Québec. Développement Rue des Moqueurs INC. (« nous ») explique comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.

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2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Responsable : Direction générale
Développement Rue des Moqueurs INC.
Adresse: 213 Rue St-Edmond, Rimouski, QC, G5L 3J9
Téléphone : 418 425 7777
Courriel : info@arboria-apt.ca

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3. Renseignements collectés

Nous pouvons recueillir :
- Nom, adresse, téléphone, courriel
- Données de communication (formulaires, courriels, SMS)
- Données techniques (adresse IP, navigation, cookies)
- Informations de facturation (le cas échéant)

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4. Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés pour :
- Fournir nos services
- Répondre à vos demandes
- Améliorer nos opérations et communications
- Envoyer des messages promotionnels (avec consentement)

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5. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou outils analytiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la performance du site.

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6. Hébergement et transfert

Les renseignements peuvent être hébergés au Québec, au Canada ou à l’extérieur du Canada. Des mesures raisonnables sont prises pour assurer leur protection.

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7. Conservation

Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire, notamment jusqu’à 7 ans pour les obligations comptables.

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8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos renseignements personnels. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

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9. Modifications

Cette politique peut être modifiée en tout temps. La date de mise à jour sera indiquée au haut du document.

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